Conseil communal du 26 septembre

Avec un seul préavis au programme, les élus se sont prononcés en faveur du Plan d’affectation communal et de son règlement.

Avec 32 conseillers présents, 5 excusés et 3 non excusés, le quorum est atteint et l’assemblée peut valablement délibérer.

Le procès-verbal de l’assemblée du 20 juin étant accepté, Laurent Witschi, qui officie pour la première fois comme président du Conseil, peut présenter les résultats des votations fédérales dans la commune. Rosanna Sanchez prend ses nouvelles fonctions de secrétaire du Conseil.

Assermentations et élections

Suite aux récentes démissions, cinq nouveaux conseillers sont assermentés, il s’agit de Denise Bovey, Ghislaine Bloch-Rivier, Thierry Weber, Mariaroza Kampani-Vlamopoulos et Olivier Nucci.

Luc Viand est élu à la commission de recours en matière d’impôts et de taxes, Micheline Chatelan est élue comme déléguée auprès de l’Association des taxis lausannois avec Caroline Naudin comme suppléante. Juan-José Sanchez est élu délégué auprès de l’ASEL et Valérie Santini Rüeger, déléguée suppléante à la commission régionale PCI.

Plan d’affectation communal (PACom) accepté

Le Plan général d’affectation (PGA) a été validé par le Conseil communal le 8 mars 2021, et a été soumis au canton pour ratification. En raison de l’évolution des pratiques, le canton a demandé un certain nombre de modifications pour assurer la conformité avec la LATC et certaines nouvelles normes. C’est ainsi que le PGA, devenu Plan d’affectation communal (PACom), a été présenté à la population le 16 mai 2022, puis mis à l’enquête entre le 24 juin et le 25 juillet.

Le PACom concrétise la stratégie communale pour le développement futur de la commune, avec les points importants comme l’offre de logements supplémentaires et la densification du territoire. Il vise aussi à simplifier les planifications au niveau des différentes zones, de leurs réglementations et du plan des limites de constructions ainsi qu’à donner plus de libertés aux architectes. Le PACom comprend plus spécifiquement la délimitation de l’aire forestière, les limites de construction et son règlement (RPACom).

Le préavis, déjà accepté dans ses grandes lignes lors d’une longue séance à l’époque, la commission ad hoc s’est concentrée sur les points modifiés à valider.

Après une discussion sur le financement, sur la hauteur des bâtiments ainsi que leur empreinte au sol, le préavis présenté pour la seconde fois, est accepté par 25 voix, avec 6 avis contraires et 4 abstentions.

Communications

Le municipal Fahrad Khetari, en charge des services industriels, soulève les inquiétudes en rapport avec le marché de l’électricité et précise que la commune fait partie de l’Organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise (OSTRAL). Signalant que les niveaux des barrages sont plus faibles et que les centrales nucléaires ont été arrêtées notamment en Allemagne, il précise que ces facteurs mènent à la crise. L’approvisionnement et la consommation sont suivies de près et des mesures ont été prises par la commune. En 2023, il y aura une hausse de 33 % qui est relativement modérée par rapport à d’autres communes. Le contrat avec Romande Energie sera stoppé et le choix s’est porté vers les Services industriels de Lausanne pour l’année prochaine.

Le recours 2019 concernant la facture sociale est toujours au tribunal, qui doit se prononcer. Fahrad Khetari précise que 39 communes ont rejoint la nôtre avec un recours en 2021.

La municipale Arielle Martin signale la participation de la commune à la Fête des vendanges de Lutry depuis bien des années. Elle invite tous les parents de l’école à participer à la confection de chars. Elle précise que cette fête est importante pour les enfants de la commune et questionne sur la continuité de cette participation. Jean-Daniel Hofmann parle d’une fête « culte » et propose de réfléchir plus sérieusement à cet engagement et peut-être de créer un comité.

Le syndic Jean-Philippe Chaubert, salue les deux apprentis de la commune qui ont terminé et réussi leur apprentissage et félicite Julien Portal pour son entrée en apprentissage.

Le président Laurent Witschi rappelle que la prochaine séance du Conseil aura lieu le 10 octobre à 20h. Il rend attentif à l’avancement de date de celle de novembre qui n’aura pas lieu le 28 novembre mais le 21 novembre.

La séance est levée à 21h30.